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Conditions Générales De Vente Préambule et objet - La société Pluritex qui édite le site www.boutique-maximom.com ,immatriculée au RCS d’ Ajaccio sous le n° de SIRET 344.218.086.000.25 , dont le siège est situé 7 Rue Stephanopoli à Ajaccio . EURL au capital de 7622.45€ dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR30 34 42 18 086 - Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au CONSOMMATEUR. CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. LIMITATION DE CLIENTELE Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. produits et disponibilite Le site Maximôm offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les produits vendus sont photographiés et décrits la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visible sur le site. Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en cours de semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dés lors de que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou une partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation. commande Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.boutique-maximom.com, vous devez être impérativement inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. paiement et sécurisation Sur le site www.boutique-maximom.com , le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire. Sont utilisables les cartes présentant le sigle << CB >> et/ ou portant la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France et les e-cartes bancaires. Pour le règlement par carte bancaire, le site Maximôm vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce à System pay de la BPPC. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et systempay est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire , qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvements. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande ne circulent pas en clair sur internet. programme 3d secure Pour renforcer la sécurité des transactions, Maximôm a mis en place le programme 3D secure. Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (verified by visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. En complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de vérifier et de valider l’opération. Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque. prix Les prix affichés sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes quelques soient leurs origines, sont payables en euros. PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pluritex dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. MODALITÉ DE LIVRAISON La livraison des colis s’effectue par la poste en en « Colissimo suivi.Les colis sont remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. LES DELAIS DE LIVRAISON Après réception de la commande, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la poste :
Il faut compter 72h pour recevoir votre commande. Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi avec un n° de suivi en ligne à consulter sur le site www.coliposte.netMaximôm décline toute responsabilité de retard si des incidents comme des grèves, blocage des réseaux routiers etc.. COUTS D EXPEDITION 7,90 € en colissimo pour la France à l’adresse de votre choix. Pour l’Europe nous contacter par mail pour plus d’information. PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Problème de livraison En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail. En cas de non livraison du colis par la poste, l’acheteur devra en informer Maximôm via la rubrique ‘ contact ‘. Un mail vous informera qu’une enquête est en cours. Les délais de réponse définitive de la poste varient entre 2 et 4 semaines. Si le colis est retrouvé il sera renvoyé au client et si il est déclaré perdu et que le produit n’est plus en stock pour un 2ème envoi, la commande sera remboursé dans les meilleurs délais. ERREURS DE LIVRAISON Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. GARANTIE DES PRODUITS Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier. Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit, les garanties contractuelles ne couvrent pas : L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous Invitons à cet égard de consulter attentivement les conseils d’entretiens. DROIT DE RÉTRACTATION Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours. DROIT DE RÉTRACTATION SUITE Tous les produits vendus sur la boutique en ligne bénéficient de la clause ‘’ satisfait ou remboursé’’. Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Chaque colis faisant l’objet d’une vérification minutieuse, les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné au client à ses frais. En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont à sa charge et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande. Les frais de port remboursés (frais de port initiaux) le seront uniquement sur la base d'un colissimo, le Chronopost étant un choix du client et uniquement pour les commandes expédiées vers la France métropolitaine. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés pour les commandes expédiées en dehors de la France métropolitaine. DROITS D’UTILISATION L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. FORCE MAJEURE Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. NON RENONCIATION Il est convenu entre Maximôm et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. COMMENT RETOURNER OU ECHANGER UN ARTICLE Pour un retour ou un échange il est demandé à l’acheteur de nous signalé dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sont intention de nous retourner ou échanger le produit et la raison de ce retour ou échange. Au delà de ce délai Maximôm sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur. Vous pouvez faire une demande de retour sur le site dans la rubrique contact. Ou vous nous expliquerais les motifs du retour ou échange. Après étude de votre demande nous vous enverrons un mail avec un numéro d’autorisation de retour. L’acheteur doit obligatoirement garder tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans notre entrepôt en cas de litige.Dés réception du colis retourné, le remboursement de tout ou d’une partie de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours. SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Maximôm sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maximôm. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Maximôm est strictement interdite. |